Conditions d'utilisation des services

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation des services ») s’appliquent aux utilisateurs à compter de leur date d’inscription sur le site vivrechezsoi.net.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation des services ») décrivent les conditions dans lesquelles Vivrechezsoi propose l’accès à ses sites, services, applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir) et outils (ci-après désignés par les « Applications »).

Introduction

L’Avis sur les données personnelles les présentes Conditions et tous les règlements publiés sur nos sites régissent les conditions dans lesquelles Vivrechezsoi vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés (ci-après désignés par les « Services »). Lire une présentation de nos Règlements. Tous nos règlements ainsi que notre Avis sur les données personnelles sont intégrés dans les présentes Conditions. L’utilisation des Services est régie par les règlements Vivrechezsoi, qui s’ajoutent aux présentes Conditions d’utilisation.

Les règlements vivrechezsoi ci-après sont d’une importance particulière:

Règlement sur les pannes ;
Règles de mise en vente ;
Règlement en matière d’annulation de transactions
Règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions ;
Règlement sur les liens ;
Règlement sur la performance du vendeur ;
Règlement relatif aux contenus mis en ligne ;

En utilisant nos Services, vous acceptez l’ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.

Objet

Vivrechezsoi est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d’offrir, de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d’échange, tels que, entre autres, les boutiques, les mises en vente à prix fixe (“Achat immédiat”) ou au format “Enchères” provenant de lieux différents.

Vivrechezsoi ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur. Vivrechezsoi n’est pas une société de vente aux enchères publiques.

Nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur.

En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.

Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposé par vivrechezsoi sur son site, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction, ou qu’un acheteur retournera correctement un objet.

Le vendeur est libre de choisir l’enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie l’enchérisseur qu’il accepte son offre, les dispositions de la loi française s’appliquent à la vente.

Vous autorisez Vivrechezsoi à facturer automatiquement le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux présentes Conditions d’utilisation et au(x) contrat(s) de facturation applicable(s) que vous avez acceptés lors de la mise en place ou de la modification de votre mode de paiement, pour tout frais ou commissions futurs encourus lors de l’utilisation des Services.

Cela inclut, notamment, les montants dus au titre des frais ainsi que les remboursements et bordereaux d’affranchissement. Vivrechezsoi vous informera de ces frais ou commissions. Si les sommes dont vous êtes redevable à Vivrechezsoi ne peuvent recouvrées par la méthode de paiement renseignée pour quelque raison que ce soit, vous restez tenu de régler à Vivrechezsoi tous les montants impayés. Vivrechezsoi se réserve le droit de demander tant le remboursement de ces sommes par tout autre moyen que ceux de tous frais supplémentaires engagés par Vivrechesoi pour obtenir ce remboursement, si la loi l’autorise. Vous pouvez modifier votre méthode de paiement dans Mon compte à tout moment.

Utilisation

Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Lorsque vous utilisez ces Services, vous vous engagez à ne pas :

télécharger vers le serveur (“upload”), publier du contenu ou mettre en vente des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur notre site ;
enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos règlements ;
utiliser nos Services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser nos Services ;
omettre de payer les objets que vous avez achetés, sauf dans les cas autorisés par la loi ou encore si le vendeur a matériellement changé la description de l’objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin si vous ne pouvez pas contacter le vendeur ;
omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;
manipuler le prix d’un objet ou vous immiscer dans les annonces d’autres utilisateurs ;
publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d’évaluation ;
transférer votre compte (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement ;
distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d’e-mails ;
utiliser les coordonnées des autres utilisateurs pour toute utilisation autre qu’en lien avec une transaction spécifique sur vivrechezsoi (ce qui inclut l’utilisation de ces coordonnées pour envoyer des documents promotionnels directement aux utilisateurs de vivrechezsoi, à moins que l’utilisateur ait donné son consentement exprès pour recevoir ces documents) ;
mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à vivrechezsoi ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de vivrechezsoi ;
utiliser tout type de robots informatiques, scraper ou encore utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos services pour quelque raison que ce soit ;
contourner nos protocoles d’exclusion de robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
exporter ou réexporter une application ou un outil vivrechezsoi, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur sur vivrechezsoi ;
copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos services ;
collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Si vous êtes inscrit sur vivrechezsoi en tant qu’entité professionnelle ou pour le compte d’une entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site vivrechezsoi, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets.

En complément des dispositions des présentes Conditions,

si (1) nous pensons que vous enfreignez le règlement sur les offres d’achat ou de vente, vous pouvez faire l’objet d’une série d’actions, notamment des limitations de vos privilèges d’achat et de vente, des restrictions sur les annonces et les caractéristiques du compte, la suspension de votre compte, l’application de frais pour la mise en relation du vendeur et de l’acheteur, et le recouvrement des coûts liés au suivi et à la mise en œuvre du règlement ;

et si (2) vous êtes un vendeur et que vous proposez ou mentionnez vos coordonnées ou demandez les coordonnées de l’acheteur dans le cadre d’un achat ou d’une vente en dehors de vivrechezsoi, vous serez redevable de la commission sur le prix final en contrepartie de la mise en relation avec un acheteur pour cet objet sur le site vivrechezsoi, même si l’objet ne se vend pas.

Pour des raisons de sécurité, vivrechezsoi pourra annuler les comptes non confirmés ou bien modifier ou interrompre ses services, après un préavis de 30 jours.

Droit de rétractation

Si vous utilisez nos services en tant que consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’acceptation de ces Conditions d’utilisation. Toutefois, vous reconnaissez que la fourniture de nos services commencera dès votre acceptation des Conditions d’utilisation. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous reconnaissez et acceptez que vivrechezsoi conserve les frais facturés ou reçoive les frais courus à la suite de votre utilisation des services. Vous pouvez nous informer de votre intention d’exercer votre droit de rétractation par courrier.

Violation des Conditions d’utilisation, restriction et limitation de compte et résiliation de contrat

En cas de constatation par vivrechezsoi de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits de tiers, des présentes Conditions et/ou des règlements de vivrechezsoi ou si vivrechezsoi a un intérêt légitime, tel que la protection des utilisateurs d’activités frauduleuses, vivrechezsoi se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre de l’utilisateur, telles que notamment :
- supprimer les offres, annonces, évaluations ou contenus ;
- envoyer un avertissement ;
- retarder la publication des annonces et autres contenus ;
- restreindre l’utilisation des services ;
- révoquer le statut de vendeur ;
- suspendre temporairement le compte de l’utilisateur.

Lorsqu’une mesure est prise à l’encontre d’un utilisateur, vivrechezsoi prend en compte les intérêts légitimes de cet utilisateur, en particulier s’il existe des indications selon lesquelles l’utilisateur n’est pas responsable de la violation.

Vivrechezsoi se réserve le droit de suspendre définitivement un utilisateur des services (suspension permanente) si notamment :
- l’utilisateur a reçu à plusieurs reprises des évaluations négatives ou de mauvaises évaluations détaillées de vendeur et la suspension est nécessaire pour protéger les intérêts des autres utilisateurs ;
- l’utilisateur a communiqué des coordonnées incorrectes ;
- l’utilisateur a transféré son compte ou en a donné l’accès à des tiers ;
- l’utilisateur cause des dommages importants aux autres utilisateurs ou à vivrechezsoi ;
- l’utilisateur commet des infractions répétées aux présentes Conditions et/ou aux règlements de vivrechezsoi auxquels celles-ci renvoient et qui lui sont applicables ;
- l’utilisateur a enfreint les Conditions d’utilisation des services de Paiement, si applicables.

Dès lors qu’un utilisateur est suspendu de façon permanente, aucune réclamation relative à la restauration du compte suspendu ou du profil d’évaluation ne sera acceptée.

Les utilisateurs peuvent fermer leur compte et résilier leur contrat utilisateur à tout moment.
vivrechezsoi peut résilier les présentes Conditions à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Concernant les vendeurs professionnels qui proposent des biens ou des services aux consommateurs via les services, vivrechezsoi indiquera les motifs de la résiliation découlant des paragraphes 1 et 2 indiqués ci-avant. Le droit de suspendre un utilisateur ainsi que le droit à une résiliation en cas de faute grave restent inchangés.
Si un utilisateur a été suspendu ou que les présentes Conditions sont résiliées par vivrechezsoi, cet utilisateur ne peut plus utiliser les services, et ce même avec d’autres comptes et ne peut plus s’inscrire à nouveau. Une suspension ou une résiliation n’a aucun effet sur la validité des contrats déjà conclus sur la place de marché vivrechezsoi.
Si vivrechezsoi prend l’une des mesures visées à la présente section, notamment en cas de restriction, de suspension ou de résiliation, les utilisateurs peuvent demander des clarifications sur les faits et circonstances qui motivent ces mesures dans le cadre de la procédure interne de traitement des plaintes de vivrechezsoi.
Les vendeurs doivent répondre aux normes de performance minimum de vivrechezsoi. Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des vendeurs ne répondant pas à ces normes.

Frais

L’inscription et l’action d’enchérir sur des objets proposés sur nos services sont gratuites. L’utilisation d’autres services tels que la mise en vente d’objets est payante. Les frais facturés pour l’utilisation de nos services sont détaillés dans notre règlement sur les frais de vente. vivrechezsoi peut être amenée à modifier les frais en publiant ces changements sur son site ou dans la section messages de Mon compte, 15 jours à l’avance. Vous pouvez clôturer votre compte sans aucune pénalité dans les 15 jours suivant la notification desdits changements.

Si vous êtes un vendeur, vous êtes responsable des frais découlant de toutes les ventes effectuées en utilisant tout ou partie de nos services, même si les conditions de vente sont convenues ou si le paiement est effectué en dehors de vivrechezsoi. En particulier, si vous proposez ou mentionnez vos coordonnées ou si vous demandez à un acheteur ses coordonnées dans le cadre d’un achat ou d’une vente en dehors de vivrechezsoi, vous pouvez être tenu de payer la commission sur le prix final de cet objet, même si l’objet n’est pas vendu, compte tenu de votre utilisation de nos services pour la présentation à un acheteur.

Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l’utilisation de nos services dans les délais et par l’intermédiaire d’un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d’autres moyens de recouvrement, nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre compte, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin. Des intérêts de retard au taux légal s’appliqueront le cas échéant. Vous acceptez que nous vous envoyons des factures au format électronique par e-mail. Enfin, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos services jusqu’à ce que le paiement ait été intégralement reçu.

Si des sommes sont disponibles sur votre compte vivrechezsoi depuis plus de 5 ans, vous acceptez que vivrechezsoi puisse conserver ces sommes après vous en avoir informé et laisser la possibilité de vous y opposer.

Conditions de mise en vente

Lorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez de vous conformer aux règles de mise en vente ainsi qu’au règlement sur les pratiques de vente. Vous acceptez également que :

vous êtes responsable de l’exactitude du contenu et de la légalité des objets mis en ventes conformément au règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions ;
votre annonce ne soit pas immédiatement disponible dans les résultats de recherche par mot-clé ou par catégorie, les annonces s’affichant généralement dans les résultats de recherche dans un délai de 24 heures. De plus, pour cette raison, vivrechezsoi ne peut pas garantir la durée exacte des annonces ;
un contenu qui violerait toute règle de vivrechezsoi, quelle qu’elle soit, soit supprimé, modifié ou masqué à la seule discrétion de vivrechezsoi ;
conformément au règlement, il peut arriver que nous révisions des informations produit associées aux annonces en ajoutant, enlevant, ou en corrigeant des informations ;
nous nous efforçons de créer une marketplace où les acheteurs trouvent ce qu’ils recherchent. Par conséquent, l’affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation dépend de divers facteurs, tels que notamment :
- la localisation des acheteurs, la requête de recherche, le site de navigation et l’historique de navigation ;
- l’emplacement de l’objet, le format de l’annonce, le prix et les frais de livraison, les conditions de vente, l’heure de fin de l’annonce, l’historique et la pertinence par rapport à la recherche de l’utilisateur ;
- l’historique du vendeur, y compris les pratiques de vente, les évaluations détaillées du vendeur, le respect des règlements de vivrechezsoi, les évaluations et le taux de défauts ; …
le règlement sur les annonces identiques puisse affecter la visibilité de votre annonce dans les résultats de recherche ;
les méta tags et les liens URL qui se trouvent dans une annonce soient supprimés ou modifiés de sorte qu’ils n’affectent pas les résultats de moteurs de recherche tiers ;
nous puissions vous fournir des recommandations facultatives à considérer lors de la création de vos annonces. De telles recommandations pourront être basées sur l’historique des ventes globales et de performance de ventes similaires réussies et en cours ; les résultats varieront pour les annonces individuelles. Pour mener à bien ces recommandations, vous acceptez que nous puissions communiquer l’historique des ventes et de performance de vos annonces à d’autres vendeurs ;
les annonces des utilisateurs peuvent également être ajoutées à des sites externes par le biais de canaux de distribution supplémentaires facultatifs ;
par le biais des services, l’acheteur peut acheter des services complémentaires proposés par vivrechezsoi ou ses partenaires, tels que notamment des services de montage et d’installation, de livraison. Si le vendeur propose des services, soit lui-même, soit par l’intermédiaire de partenaires, il doit, lors de la création de son annonce, tenir compte de la compatibilité de ses services avec les services complémentaires comparables proposés par vivrechezsoi ou par des partenaires de vivrechezsoi en ce qui concerne l’annonce du vendeur, et il doit respecter ses obligations envers l’acheteur, en particulier ses obligations de conseil.
certaines options de mise en vente ne seront visibles que sur certains services. Ces options de mise en vente peuvent être des prestations payantes qui peuvent affecter l’affichage ou la présentation des annonces dans les résultats de recherche et de navigation, telles que les Annonces Sponsorisées.
vivrechezsoi peut publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé tel que le nom d’utilisateur, vos avis sur les produits et votre profil d’évaluation sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d’autres membres, ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d’applications, de services et d’outils.

En conséquence, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, ce quel que soit l’ordre de tri choisi par l’acheteur.

Conditions d’achat

Lorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au règlement pour les acheteurs et de :

lire l’annonce dans son intégralité avant de faire une offre ou d’acheter un objet ;
conclure un contrat juridiquement contraignant d’acheter un objet lorsque vous vous engagez à acheter ledit objet auprès du vendeur ou lorsque vous êtes le meilleur enchérisseur (ou si votre enchère est le cas échéant acceptée) ;

Acheter et vendre à l’international

Les vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d’objets vendus à l’international.

Vous pouvez mettre en vente des objets directement. En sélectionnant la livraison internationale, vous nous autorisez à afficher vos annonces et vous reconnaissez que la visibilité de vos annonces sur le site n’est pas ici garantie. Vous pouvez cesser d’afficher vos annonces sur les sites internationaux en excluant explicitement lesdites destinations de livraison à l’international dans vos annonces. Les vendeurs reconnaissent que vivrechezsoi peut ne pas afficher toutes les annonces des vendeurs internationaux, ce quel que soit l’ordre de tri choisi par l’acheteur. Lorsque vous vendez vos objets à l’international, vous reconnaissez et acceptez être soumis aux règlements et vous devez vous conformer au Règlement sur la mise en vente à l’international sur vivrechezsoi.

Vous nous autorisez à utiliser des outils de traduction automatique pour traduire votre contenu vivrechezsoi et vos communications entre membres, en tout ou partie, dans les langues nationales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles. L’exactitude ou la disponibilité de toute traduction n’est pas garantie.

Contenu

Lorsque vous nous fournissez du contenu, y compris tout contenu que vous mettez en ligne par nos services, ce afin de nous permettre de fournir nos services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour.

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais ne pouvons pas garantir que le contenu proposé par nos services soit toujours disponible, exact ou encore mis à jour. Vous acceptez que :

(1) vivrechezsoi ne soit pas responsable d’examiner vos annonces, ni de garantir les annonces ou contenu fournis par des tiers via les services,
(2) vivrechezsoi ou tout fournisseur d’informations sur des produits ne puisse être tenu responsable en cas d’inexactitude de ces informations.

En tant que vendeur, vous consentez être tenu de vérifier que les informations produit associées à vos annonces soient exactes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu du catalogue d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété d’un tiers, ni pour créer des œuvres dérivées utilisant ces données ou informations quelles qu’elles soient (autres que pour la seule fin d’inclure ces informations dans vos annonces).

Restriction d’accès aux fonds

Afin de protéger vivrechezsoi contre tout risque de responsabilité pour vos actions en tant que vendeur, les Entités de paiement de vivrechezsoi peuvent restreindre l’accès à vos fonds comme prévu dans les Conditions d’utilisation des services de paiement.

Clauses additionnelles

12.1 Retours et annulations

Les vendeurs peuvent créer des règles pour automatiser les retours et les remboursements dans certaines circonstances. Pour tous les nouveaux vendeurs, vivrechezsoi peut définir une règle par défaut qui automatise la procédure de retour pour tout ou partie de leurs annonces pour lesquelles les retours sont acceptés. Les vendeurs peuvent supprimer ou personnaliser leurs préférences de retour dans les paramètres de leur compte. Vous acceptez ici vous conformer à la procédure de retour.

Lorsqu’un objet est retourné ou si une transaction est annulée (voir notre Règlement en matière d’annulation de transactions) et à condition que cette transaction n’ait pas été traitée par une Entité de Paiement (telle que définie à la section 14), afin de rembourser l’acheteur, vous acceptez que vivrechezsoi puisse demander à PayPal d’annuler le paiement de l’acheteur (dans la même devise ou dans une devise différente) de votre compte PayPal, ou alternativement que vivrechezsoi puisse inscrire le montant dudit paiement sur votre facture vendeur (qui peut être facturé via votre mode de paiement automatique enregistré).

Les acheteurs ne peuvent généralement pas annuler une commande. Les acheteurs peuvent toutefois demander l’annulation d’une commande sur vivrechezsoi.net dans les délais prévus et selon les modalités prévus par notre Règlement en matière d’annulation. Le vendeur aura 3 jours pour accepter ou refuser la demande. Si la commande ne peut être annulée, les acheteurs ont toujours la possibilité de renvoyer l’article si celui-ci est éligible au retour.

12.2 Protection des données et de la vie privée

Vous et vivrechezsoi traiterez les données personnelles reçues dans le cadre et/ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, chacun en tant que responsable de traitement distinct et indépendant. En aucun cas, vivrechezsoi et vous ne traiterez des données personnelles en vertu et/ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation en tant que responsables de traitement conjoints ou dans le cadre d’une relation de responsable de traitement à sous-traitant. En tant que responsables de traitements distincts et indépendants, vous serez individuellement et séparément responsable du respect des obligations qui vous incombent en tant que responsable de traitement en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Vous devez vous conformer aux obligations qui vous incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données (y compris, notamment, le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général européen sur la protection des données “RGPD”) et des lois complémentaires de l’Union européenne et locales sur la protection des données. Cela inclut notamment l’obligation de fournir des garanties appropriées pour le transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Vous devez traiter les données personnelles reçues de vivrechezsoi exclusivement pour la ou les finalité(s) pour laquelle/lesquelles vous les avez reçues en vertu de et/ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous devez effacer les données à caractère personnel reçues dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation immédiatement après que la ou les finalités respectives ont été atteintes. Tout traitement ultérieur des données personnelles n’est pas autorisé, sauf si la loi l’exige (par exemple, si une obligation de conservation s’applique).

Le non-respect des obligations susmentionnées peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la suspension de votre compte.

12.3 Accès aux données

Dans le cadre des services, vivrechezsoi a accès à diverses informations concernant les utilisateurs, incluant des données personnelles. Cela comprend des informations que les utilisateurs soumettent à vivrechezsoi dans le cadre des services (telles que les coordonnées de contact ou les descriptions d’objet) ainsi que toute information générée par la fourniture et le traitement des services (telles que les évaluations, les analyses de vente ou la communication…).

Via Mon compte et, sur demande, via les outils de vente, vous recevez des informations nécessaires au traitement des transactions (notamment les coordonnées de l’autre utilisateur impliqué dans une transaction) ainsi que des informations agrégées sur la performance et l’analyse de vos annonces, qui sont en partie liées aux données des autres utilisateurs des services (telles que le nombre d’impressions d’une annonce, le taux de conversion ou le taux de retour).

vivrechezsoi ne partage des informations sur les utilisateurs avec des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture des services (par exemple, en cas de publicité pour les services par l’intermédiaire de tiers ou si vivrechezsoi est légalement ou contractuellement autorisé à le faire).

A l’expiration des présentes Conditions d’utilisation, nous supprimerons les informations que vous avez fournies, ou qui ont été générées par votre utilisation des services à partir de votre compte vivrechezsoi.

Nous conservons des informations que vous avez fournies après l’expiration des Conditions d’utilisation si nous y sommes légalement obligés ou si nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous conserverons généralement des données agrégées générées par les services (par exemple, des statistiques sur les ventes dans une catégorie) à l’expiration des Conditions d’utilisation.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel par vivrechezsoi, y compris le partage de ces données avec des tiers et vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter notre règlement sur les données personnelles.

Correction des erreurs de paiement aux acheteurs et aux vendeurs

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de traitement que nous pourrions identifier. Nous corrigerons toute erreur de traitement en débitant ou créditant le moyen de paiement utilisé pour le remboursement, conformément à l’autorisation que vous nous avez accordée.

Services de Paiement

Vivrechezsoi fournit un service de paiement par le biais d’une entité désignée (chacune ci-après dénommée « Entité de Paiement ») pour le compte des vendeurs (ci-après “Services de Paiement” ou équivalent).

L’ensemble des conditions régissant l’utilisation des Services de Paiement par les vendeurs sont disponibles dans les Conditions d’utilisation des Services de Paiement, incorporées aux présentes. Vous acceptez les Conditions d’utilisation des Services de Paiement dans la mesure où elles vous sont applicables, que votre compte ait été activé ou non pour les Services de Paiement.

Le contrat de vente relatif à l’achat de biens est directement conclu entre le vendeur et l’acheteur comme dans les transactions pour lesquelles l’Entité de Paiement ne gère pas les paiements.

Vous êtes un acheteur effectuant un achat auprès d’un vendeur qui utilise les Services de Paiement :

Vous pouvez payer ces objets en utilisant les méthodes de paiement que l’Entité de Paiement met à disposition et celle-ci gérera le versement auprès des vendeurs. En effectuant des achats auprès de vendeurs qui bénéficient des Services de Paiement, les acheteurs autorisent l’Entité de Paiement à initier les paiements en utilisant le moyen de paiement choisi par les acheteurs et à recouvrer les montants des transactions pour le compte des vendeurs. Les acheteurs acceptent que les paiements qu’ils effectuent, reçus par l’Entité de Paiement, remplissent leurs obligations, en tant qu’acheteur, de payer les vendeurs du montant des paiements reçus.
Dans certaines circonstances, votre transaction peut être refusée, bloquée ou retenue pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude, pour respecter la législation anti-blanchiment, pour respecter des sanctions économiques ou commerciales, en lien avec les contrôles de risques internes de vivrechezsoi ou en raison de potentiels manquements à tout règlement de vivrechezsoi ou de l’Entité de Paiement, ou encore au règlement de l’un des prestataires de services de paiement tiers de l’Entité de Paiement.
Pour toutes utilisations des services (telles qu’un achat ou l’utilisation d’un bon d’achat) pour lesquelles les informations relatives à une carte bancaire sont renseignées, vous acceptez que vivrechezsoi, l’Entité de Paiement ou ses affiliés puissent sauvegarder vos informations de paiement, telles que les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, que vous avez communiquez. Ces données de paiement stockées peuvent être utilisées comme méthode de paiement par défaut pour vos futures transactions sur les Services. Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations bancaires ou saisir de nouvelles informations bancaires, après quoi ces nouvelles informations seront stockées comme votre nouvelle méthode de paiement par défaut. Vous pouvez apporter des modifications à votre méthode de paiement par défaut. Vous êtes responsable du maintien de l’exactitude de vos données et Vous acceptez que vivrechezsoi mette à jour ces données stockées à tout moment sur la base des informations fournies par vous, votre banque ou d’autres prestataires de services de paiement. Vous fournirez uniquement des informations sur les méthodes de paiement que vous êtes autorisés à utiliser.
Tout comme pour les transactions qui ne sont pas gérées par l’Entité de Paiement, vous pouvez annuler des commandes, retourner des produits. Quand le paiement initial a été géré par l’Entité de Paiement, celle-ci remboursera les montants payés pour les transactions ayant fait l’objet d’un retour ou d’une annulation. Les délais de remboursements peuvent varier en fonction des conditions des parties tierces, telles que les réseaux de cartes bancaires.
Vous vous engagez à respecter, et à veiller à ce qu’un tiers n’enfreigne pas, toute loi, réglementation, règle et condition applicable en rapport avec l’utilisation des Services de Paiement. Vous reconnaissez que certains tiers, tels que les émetteurs de cartes bancaires, les réseaux bancaires et les prestataires de services de paiement, peuvent avoir leurs propres conditions générales pour les méthodes de paiement ou de règlement que vous choisissez d’utiliser en relation avec les opérations des Services de Paiement. Le non-respect des règles de ces tiers peut entraîner l’imposition de frais (par exemple, des frais de conversion de devises de la part de votre émetteur de carte bancaire si la devise de la transaction est différente de celle de votre carte bancaire) ou d’autres actions prises par ces tiers, et vous acceptez que l’Entité de Paiement n’ait aucun contrôle sur ces frais ou actions, ni aucune responsabilité à leur égard.

Si votre compte devient éligible aux Services de Paiement, vivrechezsoi pourra vous envoyer un email vous demandant de compléter votre inscription aux Services de Paiement à une certaine date. Si cet email vous a été envoyé et que vous n’avez pas compléter l’inscription à la date indiquée, vivrechezsoi se réserve le droit de commencer à restreindre votre capacité de mise en vente, notamment en limitant vos nouvelles annonces, ou alors en limitant les changements apportés à vos annonces existantes ou enfin en mettant fin à vos annonces en cours. Les restrictions ne s’appliqueront pas avant un délai de 30 jours après la date de l’email.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la sécurité sur vivrechezsoi et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. La mise à jour d’enchères et d’autres notifications dans les applications vivrechezsoi ne s’effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle de vivrechezsoi.

Vivrechezsoi (ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

de votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
de conseils sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par vivrechezsoi ;
des éventuels retards ou perturbations de nos services ;
de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos services ou en rapport avec ces derniers ;
de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;
de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des services ;
du contenu, des actions ou de l’absence d’action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l’aide de nos services), ou de la destruction d’objets suspectés de constituer des contrefaçons ;
de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d’une violation décrite dans la section violation des Conditions d’utilisation de vivrechezsoi, restriction et limitation de compte et résiliation de contrat ;
de la durée pendant laquelle vos annonces s’affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche décrite dans la section Conditions de mise en vente ; ou
de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l’incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos règlements.

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de notre site et services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi rapidement pour le retirer, vivrechezsoi ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques. En effet, en application de l’article L 321-3 du Code de commerce, les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l’absence d’adjudication et d’intervention d’un tiers dans la conclusion de la vente d’un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques.

Vous assumez l’entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur notre site.

Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela vivrechezsoi ne peut pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs, ou la validité de l’information qu’ils nous fournissent ou publient sur le site, ne les confirme pas, et n’en est en aucune façon responsable. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si vivrechezsoi est tenue responsable par la juridiction compétente envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le montant suivant le plus élevé :

(a) tout montant dû dans la limite du prix de l’objet concerné vendu sur vivrechezsoi.net et des frais d’envoi initiaux ;
(b) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ;

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser vivrechezsoi ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, ou d’une violation de votre part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et vivrechezsoi, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu. Notre service clients est gratuit, il s’efforcera de traiter votre demande dans un délai raisonnable. Il documente et examine soigneusement chaque réclamation, prend toutes les mesures nécessaires et informe l’utilisateur par écrit du résultat de la procédure de réclamation. vivrechezsoi examine régulièrement sa procédure interne de traitement des plaintes.

Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d’alternatives à une procédure judiciaire.

Ainsi, si votre litige persiste, après avoir tenté de le résoudre avec notre service, vous pouvez avoir recours à la médiation dans les conditions indiquées ci-après :

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu’ils ont à l’encontre de vivrechezsoi soient résolus par un tribunal situé en (France), sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions d’utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler auprès de vivrechezsoi toute réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité de vivrechezsoi (ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, dans la section Messages de Mon compte ou en publiant les conditions modifiées sur www.vivrechezsoi.net. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.

Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon, sauf en cas d’accord écrit et signé.

Les règlements publiés sur notre site peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site vivrechezsoi.net.

Aucun partenariat, aucune agence, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation, les données personnelles ainsi que les règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.